Notice d'accompagnement de la traduction non officielle | ||
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into french. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help french speakers understand the GNU GPL better. Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original de la GNU GPL en a le droit. Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GPL. Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).
|
||
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) | ||
Version 2, juin 1991 Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis. Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y être apportée. |
||
Préambule | ||
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos programmes. Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes :
Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale
de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout. Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution et la modification. |
||
Conditions d'exploitation | ||
Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appelé "concessionnaire". Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend de ce que fait le programme.
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une rémunération une protection en garantie.
Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des dispositions de la présente licence. Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce). Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent être considérées raisonnablement comme représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes, alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire conformément aux dispositions de la présente licence, dont les autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties, indépendamment de celui qu'il a écrite. Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant sur le programme. De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou bien Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de la source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange des logiciels ; ou bien Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues,
pour proposer une distribution du code source correspondant (cette variante
n'est autorisée que pour la distribution non commerciale, et seulement
si le concessionnaire a reçu le programme sous forme exécutable
ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre, conformément
à l'alinéa b) ci-dessus). Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.
Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres circonstances. La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de ces revendications ; la présente section a pour objet unique de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix. La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente licence.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations. Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque publiée à tout moment par la Free Software Foundation.
|
||
ABSENCE DE GARANTIE | ||
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION |
||
Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes ? | ||
Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer et modifier au titre des présentes dispositions. Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright", et un pointeur indiquant où est localisée la totalité de l'avis. Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il fait. Copyright (C) 19yy nom de l'auteur Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; version 2 de la licence, ou encore (à votre choix) toute version ultérieure. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la Licence Publique Générale GNU . Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis. Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en contact avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier normal. Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel que celui qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode interactif. Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 yy nom de l'auteur Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de détail, tapez "show c". Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" doivent présenter les parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien évidemment, les instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des éléments d'un menu, selon ce qui convient à votre programme. Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou université, de signer une "renonciation à droit d'auteur" concernant le programme. En voici un échantillon (il suffit de modifier les noms) : Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des compilateurs) écrit par James Hacker. Signature de Ty Coon, 1er avril 1989 Ty Coon, President of Vice La présente Licence Publique Générale n'autorise
pas le concessionnaire à incorporer son programme dans des programmes
propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
sous-programmes, vous pouvez considérer comme plus intéressant
d'autoriser une édition de liens des applications propriétaires
avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez
utiliser non pas la présente licence, mais la Licence Publique
Générale pour Bibliothèques GNU. |